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Réponse de Stéphane Richard, PDG d’Orange, à ma question

Nous avons eu le plaisir d’accueillir le 19 septembre au sein de l’Assemblée Nationale, Stéphane Richard, Président – Directeur Général du groupe Orange. C’est à cette occasion que j’ai pu l’interroger sur la capacité à garantir la protection de nos données avec le déploiement de la technologie sur laquelle Orange s’appuie pour développer son ticket de transport dématérialisé, la NFC.

Voici le texte de ma question:

 »

Monsieur le Président,

Alors que le réseau de transport londonien s’est déjà doté depuis 2014 d’un titre de transport dématérialisé grâce au payement sans contact, la France accusait un retard en la matière. Pour autant le 25 mai dernier, à l’occasion de Viva Technology, la RATP, la SNCF et Ile-de-France Mobilités ont confirmé l’arrivée progressive du titre de transport dématérialisé. Le développement de ce service a été réalisé par Wizway Solutions, un joint-venture de la RATP, de la SNCF, de Gemalto et d’Orange.

Une expérimentation va être lancée cet automne en vue d’un déploiement à l’horizon de l’été 2019. Cette dématérialisation du ticket de métro papier et du Pass Navigo prendra la forme d’un titre de transport digital utilisable  sur smartphone, par l’intermédiaire de la technologie NFC (Near Field Communication). Cette innovation sera à la fois un gain de temps, un gage de simplicité, une opportunité de faire décroître le nombre de fraudeurs mais aussi un pas vers une utilisation plus écologique des titres de transport.

Cependant, la CNIL a récemment lancé des investigations techniques relatives aux risques que fait peser la technologie NFC sur la protection des données personnelles. Alors que l’actuel Pass Navigo de la RATP et le passeport RFID utilisent une technique de chiffrement des données qui sécurise les données de chaque utilisateur, il n’en semble pas être de même pour la technologie NFC.

En effet, cette technologie suscite des inquiétudes quant à l’interception des informations personnelles relatives au nom, au prénom du titulaire de la carte bancaire sans contact, à la date d’expiration et à l’historique de transactions de ce dernier. La technologie NFC étant déployée pour ce nouveau titre de transport dématérialisé, il convient d’interroger la légitimité de ce choix et de nous rassurer quant à l’utilisation de cette technologie.

J’en viens donc à mes deux questions. Un utilisateur perdant son smartphone est-il assuré de la protection de ses données personnelles ? Pouvez-vous nous garantir que cette technologie ne nuira pas aux personnes qui l’emploient à travers la diffusion non-consentie de leurs données personnelles ?

De même, puisque nous parlons de technologie NFC, peut-être pourriez-vous nous rappeler les éléments qui sont en votre possession sur votre démarche ou votre participation à nos réflexions autour de l’identité numérique.  »

Vous retrouverez ci-contre la vidéo de sa réponse:

 

 

 

Mes déplacements dans la circonscription du 31 août et du 1er septembre

Le 31 Août 2018 à Lannion :

  • J’ai entendu la colère des riverains qui sont las de la pollution sonore, notamment autour de l’aéroport de Lannion et autour de l’Ecole de parachutisme 7ème ciel, j’ai par conséquent reçu l’une d’entre eux au cours d’un rendez-vous dans ma permanence. A l’écoute de ses questions autour de la nuisance, il convient de retrouver les pratiques et les usages qui ont permis une cohabitation jusqu’à lors.

 

  • Par la suite, j’ai assisté à la présentation sur la carte scolaire pour la rentrée 2018-2019 de Madame Le Pellec, Recteur de la région académique de Bretagne, et de Madame Kieffer, Directrice académique. Avec un taux de 5,54 de professeurs pour 100 élèves, je me réjouis de trouver les Côtes d’Armor en tête de file des départements bretons en termes d’effectif dans les classes scolaires. Ce taux est le plus élevé depuis 2000. En effet, les autres départements concentrent un taux plus proche de la moyenne nationale, soit 5,42%, ce qui illustre la performance de notre département en la matière. Ce fort taux favorise la constitution de petites classes et ainsi un meilleur apprentissage pour nos élèves.

 

Le 1er Septembre 2018 à Tréguier :

  • J’ai participé au traditionnel Comice de Tréguier, une réelle fête agricole qui ne se produit que tous les dix ans. Alors qu’elle tend à disparaître dans d’autres cantons, cette manifestation est devenue une réelle festivité qui nous permet d’encourager le développement de notre agriculture et de notre élevage. A cette occasion, j’ai pu m’entretenir avec Monsieur Damany, un jeune éleveur de porc, et discuter sur l’avenir de son exploitation que je me suis engagé à visiter très prochainement.

Réponse de Bruno Le Maire à ma question lors de l’examen de PACTE

Lors de l’ouverture de l’examen du projet de loi PACTE en commission spéciale, le 5 septembre 2018, j’ai interrogé le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Le Maire, sur l’accès des acteurs de l’écosystème blockchain et crypto-actifs aux services bancaires.

Voici le texte de la question :

« Monsieur le Ministre,

Madame la Ministre,

Au cours des deux dernières années, le marché des crypto-actifs a connu un développement très important. Le Gouvernement souhaite positionner la France parmi les juridictions de référence pour ce marché, et il faut s’en féliciter. C’est tout l’objet de l’article 26 du projet de loi PACTE, qui vise à permettre aux entrepreneurs de solliciter un visa auprès de l’AMF pour leurs projets de levées de fonds via l’émission de crypto-actifs.

Toutefois, il est à craindre que ce dispositif ne soit pas suffisant pour que la France soutienne la concurrence de certaines juridictions étrangères, qui sont déjà très en avance dans le déploiement d’un cadre réglementaire attractif. Des mesures complémentaires s’imposent, et je sais la volonté du Gouvernement d’avancer en la matière.

Deux sujets sont primordiaux à mes yeux :

Le premier concerne les très grandes difficultés que rencontrent les acteurs de l’écosystème blockchain pour accéder et surtout conserver l’accès à un compte bancaire, un service pourtant essentiel à toute activité économique. Cette situation doit changer. Il ne s’agit pas de nier les obligations auxquelles les banques sont soumises, bien au contraire. Mais je crois qu’un équilibre peut être trouvé et que la vision caricaturale selon laquelle « crypto-actif = blanchiment d’argent » est désormais derrière nous.

Avec plusieurs collègues, nous vous proposerons une première réponse à cette problématique et j’espère qu’elle recevra un accueil bienveillant. Toutefois, je tiens à souligner que le dispositif de droit au compte se doit d’être suffisamment large et conforme à la réalité des pratiques pour produire ses pleins effets. Il n’y a, selon moi, pas grand sens à en exclure les premières générations de crypto-actifs, alors mêmes qu’ils sont incontournables dans le cycle de vie d’une ICO et qu’ils constituent une valeur de référence sur ce marché. Je ne manquerai pas d’y revenir pour la séance.

Le second sujet d’importance pour l’écosystème concerne la réglementation des acteurs du marché secondaire. Elle est indispensable pour que nous puissions apporter une réponse globale et cohérente à ces acteurs et ainsi accompagner leur développement. La France a toute sa place pour voir émerger des places de marché et des prestataires de services qui obéissent à des exigences minimales en terme de compétence, de transparence et de gestion des risques.

J’en viens donc à ma question : Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, quelle est votre vision sur ces sujets et quelles sont les mesures auxquelles le gouvernement est prêt à consentir d’ici à l’adoption de la loi PACTE ?

Je vous remercie. »

Et voici la réponse du Ministre en vidéo :

Bilan de mes 12 mois de mandature

Pêche à la coquille Saint-Jacques: appel passé aux Ministres

Crédit photo: La Manche Libre

A la suite des confrontations survenues la semaine dernière en Baie de Seine entre les pêcheurs français et anglais, j’ai alerté par courrier officiel les ministres Nathalie Loiseau (Ministre chargée des affaires européennes) et Stéphane Travert (Ministre de l’agriculture et de l’alimentation) en vue de traiter les difficultés que les pêcheurs rencontrent face au Brexit.

          « Suite aux images diffusées des affrontements et incidents maritimes entre les pêcheurs français et britanniques en Baie de Seine lors de la pêche à la coquille Saint Jacques, et à la veille de l’ouverture de la campagne de pêche sur d’autres gisements et notamment ceux qui concernent les Côtes d’Armor, je ne peux rester indifférent.

          Dans le cadre des négociations actuelles sur le Brexit, il est urgent que soient trouvés des dispositions et des accords entre l’Union Européenne et la Grande Bretagne pour faire en sorte qu’il ne puisse y avoir au large de nos côtes, des acteurs qui ne bénéficieraient d’aucune réglementation en matière de gisement de la ressource et d’autres qui seraient sous contrainte.

          Le départ des Anglais de l’Union Européenne, qu’elle qu’en soit la forme, ne peut se traduire par une concurrence déloyale qui inciterait à de nouveaux actes de violence dont les conséquences pourraient être plus dramatiques que celles que nous connaissons à ce jour. »

J’apporte mon soutien à nos pêcheurs qui ne doivent pas devenir une victime collatérale du Brexit.