Catégorie : Actualités

Projet de loi ELAN : point sur mon travail en commission des affaires économiques

Après l’examen en commission du projet de loi logement, aménagement et numérique, je vous propose de faire le point sur mon travail ci-dessous :

Visite de la SCEA œufs d’Armor à Rospez

J’ai visité lundi la SCEA oeufs d’Armor à Rospez : plus de 150 000 œufs y sont produits chaque jour à partir d’élevages, bio, en plein air ou en cage. Merci à Monsieur Salliou de m’avoir ouvert les portes de son exploitation. En présence du maire de Rospez, Jacques Robin, nous avons échangé sur l’avenir de l’élevage des poules pondeuses à la veille du début de l’examen du projet de loi Alimentation en séance à l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale confirme le libre choix des services numériques aux utilisateurs sur terminaux

 

Communiqué du 14 mai 2018

 

Lecture définitive du projet de loi relatif à la protection des données personnelles :

L’Assemblée nationale confirme le libre choix des services numériques aux utilisateurs sur terminaux.

 

Au terme de plusieurs mois de travail avec les membres du gouvernement et mes collègues parlementaires, je me réjouis de l’adoption en lecture définitive du principe de libre choix de l’utilisateur sur ses applications que je défends depuis le mois de janvier. Au fil des discussions en commission des lois, en séance publique, et de la navette parlementaire, la rédaction de l’amendement s’est affinée pour atteindre sa version définitive. Celle-ci garantit une sécurité sur le plan juridique et une mise en œuvre rapide pour les terminaux mobiles.

Cette mesure s’inscrit pleinement dans le projet de loi pour la protection des données personnelles : les utilisateurs des terminaux mobiles doivent avoir le choix du navigateur et de leur moteur de recherche, en étant pleinement informés du traitement et de la collecte des données personnelles par les navigateurs et les moteurs de recherche.

Je resterai pleinement engagé tout au long de mon mandat pour que soit garantie une juste concurrence entre tous les acteurs de l’économie numérique, qu’ils soient fournisseurs de terminaux ou éditeurs d’applications, et je continuerai à œuvrer pour le libre choix des utilisateurs au sein des écosystèmes.

 

Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique, lors de la séance aujourd’hui :  « Monsieur Bothorel, vous avez à plusieurs reprises rappelé lors de la défense cet amendement la nécessité de continuer la discussion sur les régulations numériques. »

Rémy Rebeyrotte, Député LaREM, responsable du projet de loi pour le groupe En Marche, lors de la séance aujourd’hui  : « Je voudrai vraiment remercier sur ce sujet et féliciter Eric Bothorel, pour son implication, sa patience et sa persévérance. Ce fut un long travail, petit à petit à tous les niveaux, il a réussi à convaincre. »

 

Activité en circonscription – 16, 20, 21, 22 et 23 avril

Mon agenda en ligne me permet de vous rendre compte de mon activité liée à la circonscription.

Le 16 avril 2018

Au Pôle Phoenix de Pleumeur-Bodou, j’ai assisté à la Commission Territoriale Emploi et Formation Guingamp -Lannion, co-présidée par l’État et la Région Bretagne où PIC (plan investissement compétences) et PEC (parcours emploi compétences) ont été présentés, ainsi que des groupes de travail autour de la formation en alternance et de la GPECT.

 

RDV Permanence Lannion le 20 avril

 

 

  • J’ai reçu deux bénévoles du CCFD -Terres Solidaires venus m’interroger sur les 15 engagements que j’ai signés lors de la campagne électorale, notamment sur les objectifs de Développement durable et sur l’Agro écologie paysanne.

 

  • Claude Briand, éducateur à Beauvallon, est venu me présenter les Chantiers éducatifs rémunérés comme « solution » à la Politique de prévention. Chantiers adoptés par le Maire de Trégastel Mr Droniou et sa DGS Mme Iannacone, qui venus à ses côtés, témoignent de l’expérience positive menée depuis 3 ans au sein de leur commune, contribuant à réduire fortement le taux de délinquance.

 

  • 3 Associations Intermédiaires « fédérées », une particularité du territoire, Goëlo Emploi Services sur Paimpol, Inter’ess sur Lannion et Le Point d’Appui Perrosien sur Perros-Guirec, sont venues me présenter leurs actions favorisant la Réinsertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, notamment dans la recherche d’un emploi.

 

  • J’ai reçu le Collectif des usagers du bus qui m’a interpellé sur le manque de service de bus proposé pour rejoindre la Côte, notamment depuis la suppression de la ligne 15. La question de la « mobilité » sera sans aucun doute abordée dans les réflexions menées par La Ville de Lannion autour du programme « Action Cœur de Ville ».

 

  • Monsieur Alain Ernot, Direction de La Mission Locale Ouest Côtes d’Armor, qui fait valoir ses droits à la retraite à partir du 24 avril, est venu me présenter son successeur Laurent QUEFFURUS, ex. directeur de Côtes d’Armor Développement, qui a pris ses fonctions depuis le 16 avril. L’occasion d’échanger sur le Parcours Emploi Compétences et les diverses actions proposées en faveur des jeunes âgés 16 à 25 ans.

 

  • Lors d’une immersion au sein du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel je suis allée à la rencontre du personnel de différents services, médecine interne, cardio-neuro, urgences, service de nuit de l’EHPAD, qui s’est naturellement prêté au jeu d’échanger sur leurs conditions de travail, sur les manques d’effectif et les difficultés de recruter.

 

 

Visites en circonscription : 

21 avril

 

A l’occasion de l’inauguration de la 26ème Fête de la Coquille Saint-Jacques à St Quay-Portrieux aux Jardins du Port, j’ai eu le plaisir de réaliser une sortie en mer à bord des Vedettes de Bréhat à la découverte du métier de marin-pêcheur.

L’occasion aussi de faire un détour par le stand du lycée maritime de Paimpol et ses jeunes élèves.

 

22 avril

J’ai assisté au Congrès départemental de l’Association de Marins et Marins Anciens Combattants, sous la présidence du Président délégué de la FAMMAC le Contre-Amiral Jacques Blance, une cérémonie au Monument aux Morts en présence d’un détachement de stagiaires de la Préparation Militaire Marine de St Brieuc.

 

 

23 avril – Passerelle circonscription avec Pierre-Alain Raphan

J’ai réuni une dizaine d’associations à Lannion pour mener la suite de nos réflexions initiées en décembre 2017, sur la rénovation des politiques de soutien au milieu associatif (+ de 600 créées en 2017 dans le département des Côtes d’Armor). Je remercie particulièrement mon collègue Député de la 10ème circo de l’Essonne, Pierre-Alain Raphan, Secrétaire de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, venu dans ma circonscription pour co-animer cette table ronde.

 

 

 

 

Adoption : Amendement sur la bonne information sur la vente en ligne alimentaire

Adoption de l’amendement visant à s’assurer de la bonne information des consommateurs sur la vente en ligne des denrées alimentaires

Je remercie mes collègues de la Commission des affaires économiques d’avoir permis l’adoption de mon amendement visant la bonne information des consommateurs pour la vente en ligne de denrées alimentaires, cette dernière ne doit pas constituer une zone de non-droit.

Les plateformes de vente en ligne de denrées alimentaires considèrent qu’elles remplissent leurs obligations d’étiquetage telles que citées à l’article L. 412‑1 du code de la consommation en utilisant des photographies des produits. En effet, les principales informations figurent sur les photos, en petits caractères. En aucun cas, comme l’oblige l’article L111‑1 du code de la consommation, le professionnel communique « de manière lisible et compréhensible » les informations sur les caractéristiques essentielles du produit.

La vente en ligne ne doit pas constituer une zone de non-droit où les consommateurs ne sont pas librement informés des produits qu’ils achètent. Le ou les pays d’origine doivent notamment apparaître clairement au moment de la sélection du produit, à défaut de pouvoir tenir le produit entre ses mains. Les informations liées aux allergènes, aux additifs et à la composition nutritionnelle doivent être à portée du regard du consommateur au moment de l’achat.

Si la rédaction de cette mesure venait à être modifiée lors de la séance publique, je veillerai à ce qu’elle conserve toute sa portée et n’aille que dans un seul sens : son amélioration.

L’intégralité du débat est disponible dans la vidéo ci-dessous :