La proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été fortement modifiée après un avis critique du Conseil d’État. Jugeant certaines mesures juridiquement fragiles, la haute juridiction a conduit à la suppression de plusieurs articles, obligeant les députés à revoir et affaiblir le texte lors de son examen en commission.
Le couvre feu numérique passe donc à la trappe… et c’est une bonne nouvelle.
Je ne suis pas certain, au delà de l’avis du Conseil d’Etat, qu’il y avait une majorité de parlementaires pour mettre en place ce dispositif qui n’existe qu’en… Chine.
Article Le Monde : L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans fragilisée après son passage par le Conseil d’Etat.
