La proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, portée par la députée Laure Miller a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2026.
Ce texte, présenté comme une réponse aux inquiétudes croissantes sur les effets des plateformes numériques sur la santé mentale et le bien-être des jeunes, propose notamment d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, ainsi que des mesures complémentaires destinées à restreindre l’usage des smartphones dans les établissements scolaires et à renforcer la sécurité des jeunes en ligne.
L’interdiction n’est pas une fin en soi. Elle est une étape nécessaire. Le véritable enjeu est désormais celui de la mise en œuvre et de la poursuite d’un travail exigeant de régulation, pour que le numérique redevienne un espace d’émancipation — et non un terrain de prédation idéologique, économique et sanitaire.
« La France peut, certes, montrer la voie par une proposition de loi d’appel, mais les outils existent déjà ; ils ne demandent qu’à être pleinement mis en œuvre et renforcés. Je pense notamment au Digital Services Act et à ses lignes directrices. Rendons les contraignantes ! »
Extrait d’une des prises de parole du député Eric Bothorel lors de la séance du 26 janvier
En effet, c’est à la fois par les lignes directrices du DSA, et en les rendant contraignantes, que nous aurons une action efficace et opérante pour protéger nos jeunes des effets néfastes des réseaux sociaux.
J’ai également alerté sur un risque d’inconstitutionnalité de cette PPL, lié à l’insuffisante garantie du principe de proportionnalité entre la protection de l’enfance et les droits constitutionnellement garantis, notamment la liberté d’information et de communication.
La loi adoptée par l’Assemblée pose ainsi le principe d’une majorité numérique. Elle devra encore être consolidée par le Sénat, examinée au niveau européen et validée par le Conseil constitutionnel.
Retrouvez ci-dessous des extraits vidéo de mes prises de parole lors de l’examen de cette proposition de loi en séance le 26 janvier, ainsi que mon communiqué de presse publié suite à son adoption.
