La cour des comptes estime que la taxe d’habitation a bien été compensé, et plus encore :
On a beaucoup entendu que les communes avaient augmenté la taxe foncière car elles n’étaient pas compensées de la fin de la taxe d’habitation.
Catégorie : A Paris
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Honoré d’avoir conclu les travaux de FinTech 3.0 organisés par l’Adan
L’occasion de revenir sur les jeux à objets numériques monétisables et leurs cadre législatif, les 42 recommandations de la French Tech Finance Partners*, le régime des prestataires de services sur actifs numériques. La France veut devenir le hub des cryptoactifs et s’en donne les moyens.
Continuer la lecture de « Honoré d’avoir conclu les travaux de FinTech 3.0 organisés par l’Adan »Mon amendement est adopté
Le présent amendement vise à combler un vide juridique dans notre droit mis en lumière par la CNIL, qui laisse aujourd’hui la porte ouverte au commerce de données personnelles à l’insu des citoyens par des acteurs non établis dans l’Union européenne.
Comment peut-on penser que des juges peuvent checker 700.000 URL par minute?
Je suis attaché à la séparation des pouvoirs et à la place du juge dans nos décisions, et vous le savez, je l’ai confirmé lors de certains textes de ma majorité. Mais comment peut-on penser que des juges peuvent checker 700.000 url / minute ( ce que fait Google Safe Browsing) ?