Je ne voterai pas ce texte si il embarque un dispositif de fragilisation des messageries, et je serai attentif à ce que J3 ne soit pas fragilisé par la création du Pnaco.
Il apparait indispensable qu’une seule et même section puisse être le point de contact des cyber référents et puisse participer à l’animation de ce réseau national.
L’amendement que j’ai déposé :
Résumé de l’amendement :
Cet amendement vise à rattacher au PNACO la compétence concurrente nationale du parquet de Paris relative aux infractions relevant de la cybercriminalité.
Il vise également à transférer au PNACO la compétence du parquet de Paris relative à la communication d’éléments judiciaires aux services de renseignement dans le cadre de leurs missions en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information.
Article du site usine-digitale.fr : ici
Une bonne chose faite par les commissaires de la commission des lois : l’article 8Ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été supprimé.
Cet article était lié au chiffrement des applications de messagerie.
Pour voir le passage en commission des lois : à retrouver ici
Loin de se limiter au trafic de stupéfiants, le texte, actuellement débattu à l’Assemblée nationale, donne à l’Etat des pouvoirs considérables pour espionner numériquement les Français et porter atteinte au secret des correspondances, alerte un collectif de spécialistes du numérique dans une tribune au « Monde ».
Pour lire La Tribune : cliquez ici.
