Ce soir , le chiffrement ne sera pas menacé, les amendements ne sont pas votés.

Et j’ai repris argument par argument, les points faibles de chacun des amendements déposés.
Merci aussi à Philippe Latombe pour son intervention.

Retrouvez également cet article de LCP : Narcotrafic : l’Assemblée refuse l’accès aux messageries chiffrées, contre l’avis de Bruno Retailleau.

Heureux d’apprendre la libération de l’otage détenu en Iran, Olivier Grondeau.

« Engagé pour la cause des otages depuis plusieurs années, le député, se dit « très heureux » après la libération d’Olivier Grondeau, détenu en Iran depuis 2022. L’élu souhaite continuer à se mobiliser et annonce participer à un séminaire le 25/04 à St-Brieuc. »

Article du Télégramme : « Heureux qu’Olivier Grondeau puisse retrouver les siens », réagit Éric Bothorel après la libération de l’otage détenu en Iran.

En effet, Le colloque « Droit des otages, Otage du droit » aura lieu le 25 avril à St Brieuc. J’y serai.
Je partagerai une table ronde avec Ingrid Bétancourt, Chirinne Ardakani.

Proposition d’une nouvelle rédaction de l’article 8ter

Une rédaction que j’aurais probablement pu voter si elle avait eu comme objectif la demande d’un rapport, ou le lancement d’une mission pour étudier la faisabilité technique de rendre intelligible ce que l’on met tant d’effort à rendre inintelligible, par le chiffrement des messages.

« Vous proposez un dispositif technique que s’appelerio le déchiffrement, qui n’est ni donc plus une porte dérobée, pas plus un interlocuteur fantôme… mais dont tout le monde ignore si techniquement il a une chance d’exister »

Dans chaque parquet de France, un magistrat est désigné référent cyber.

Il apparait indispensable qu’une seule et même section puisse être le point de contact des cyber référents et puisse participer à l’animation de ce réseau national.
L’amendement que j’ai déposé :

Résumé de l’amendement :

Cet amendement vise à rattacher au PNACO la compétence concurrente nationale du parquet de Paris relative aux infractions relevant de la cybercriminalité.
Il vise également à transférer au PNACO la compétence du parquet de Paris relative à la communication d’éléments judiciaires aux services de renseignement dans le cadre de leurs missions en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information.