Catégorie : A Paris

Une rédaction que j’aurais probablement pu voter si elle avait eu comme objectif la demande d’un rapport, ou le lancement d’une mission pour étudier la faisabilité technique de rendre intelligible ce que l’on met tant d’effort à rendre inintelligible, par le chiffrement des messages.

« Vous proposez un dispositif technique que s’appelerio le déchiffrement, qui n’est ni donc plus une porte dérobée, pas plus un interlocuteur fantôme… mais dont tout le monde ignore si techniquement il a une chance d’exister »

Je ne voterai pas ce texte si il embarque un dispositif de fragilisation des messageries, et je serai attentif à ce que J3 ne soit pas fragilisé par la création du Pnaco.

Il apparait indispensable qu’une seule et même section puisse être le point de contact des cyber référents et puisse participer à l’animation de ce réseau national.
L’amendement que j’ai déposé :

Résumé de l’amendement :

Cet amendement vise à rattacher au PNACO la compétence concurrente nationale du parquet de Paris relative aux infractions relevant de la cybercriminalité.
Il vise également à transférer au PNACO la compétence du parquet de Paris relative à la communication d’éléments judiciaires aux services de renseignement dans le cadre de leurs missions en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information.

Une bonne chose faite par les commissaires de la commission des lois : l’article 8Ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été supprimé.
Cet article était lié au chiffrement des applications de messagerie.

Pour voir le passage en commission des lois : à retrouver ici