J’étais l’invite d’Arnaud Ardoin sur LCP pour un débat dans l’émission Ça Vous Regarde. Le thème de l’émission portait sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles adopté la veille en première lecture.
Je suis revenu sur l’amendement que j’ai porté en séance relatif au libre choix par les utilisateurs du navigateur et du moteur de recherche.
Le débat est disponible en replay ci-dessous.
Lors de l’examen du projet de loi sur la protection des données personnelles, j’ai présenté l’amendement 173 visant à redonner à nos concitoyens une véritable liberté de choisir leurs services numériques, et en particulier leur moteur de recherche et leur navigateur internet.
Aujourd’hui, l’insertion de certaines clauses au sein des contrats de licence négociés entre les éditeurs de logiciel et les fabricants et distributeurs de smartphones conduit ces derniers à installer par défaut un certain nombre d’applications, alors même que l’utilisateur final n’a pas été consulté. C’est donc à lui de fournir l’effort s’il souhaite s’extraire des choix constructeurs, alors que les positions acquises sur le marché tendent à rendre la popularisation de services alternatifs plus difficile.
C’est pour mettre fin à cette distorsion concurrentielle que j’ai porté une mesure consistant à soumettre un panel d’offres à l’utilisateur dès l’allumage de son appareil. Chaque éditeur pourrait ainsi faire valoir les avantages de son navigateur ou de son moteur de recherche, et chacun de nos concitoyens devrait alors être en mesure de formuler un choix éclairé en fonction de ses préférences, par exemple en matière de collecte des données personnelles.
Je prends acte des arguments qui m’ont été présentés, notamment sur les implications juridiques et économiques encore incertaines de la mesure, et m’engage à redoubler d’efforts dans son expertise afin qu’elle puisse rapidement aboutir sous le format adéquat.
Il en va de la crédibilité de la France et de l’Europe dans la défense d’un numérique conforme aux valeurs de liberté et de souveraineté individuelles. Peut-être avons-nous eu raison trop tôt, au vu du travail qui reste à accomplir, mais nous n’aurons pas raison trop tard.
Lors de l’audition de Mme Claude Revel, ancienne déléguée interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) ce jeudi 8 février, je l’ai interrogée sur le chiffrement de bout en bout, ainsi que le rôle de l’ENISA et son articulation avec les agences nationales pour la défense et sécurité des systèmes d’information.
Une vidéo à retrouver ci-dessous
Je vous donne rendez-vous demain soir à 19h30 sur @LCP pour un débat sur la protection des données personnelles et le projet de loi en discussion à l’Assemblée nationale. Je débattrai face à Tris Acatrinei (Projet Arcadie), Philippe Gosselin (député) et Gaspard Koenig (Génération Libre).
J’ai clôturé le mardi 6 février la discussion générale préalable à l’examen en séance du projet de loi sur la protection des données personnelles.
J’ai rappelé que le RGPD constitue bien comme un avantage compétitif décisif pour l’Europe. Son extra-
territorialité protègera nos entreprises face à la concurrence internationale, en exigeant des
entreprises étrangères qu’elles adoptent les mêmes standards de protection, et constituera un
formidable outil de soft power au service d’une industrie numérique plus éthique et transparente.
Mon intervention dans l’hémicycle est à retrouver en ligne ci-dessus.
