Cette semaine, se déroule une étape importante : nous examinerons le projet de loi dit Résilience. Et en ma qualité de Rapporteur général, il me revient de motiver, avec les rapporteurs thématiques, les avis, pour tous les amendements déposés.
Le projet de loi « Résilience », officiellement intitulé « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité », est un texte majeur visant à renforcer la sécurité des infrastructures critiques face aux menaces numériques et géopolitiques.
Il s’inscrit dans un cadre européen, en transposant les directives REC, NIS2 et DORA, et modernise les obligations des opérateurs critiques, avec un rôle accru pour l’Anssi.
Ce projet de loi est en examen au sein d’une commission spéciale à l’Assemblée nationale cette semaine, l’issue de ce travail préparera la prochaine phase de discussion en séance publique.
Ce sont donc plusieurs dizaines d’amendements qui feront l’objet d’un examen en commission, dès mardi jusque jeudi probablement.
Il sera question de souveraineté numérique, du rôle de l’Anssi, d’environnement, de commission de sanction, de chiffrement…
Pour découvrir le projet de loi : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.
