🔐 ​Projet de loi résilience cybersécurité : découvrez le rapport de notre commission.

En avril dernier, j’étais désigné Rapporteur Général de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité .

🏛️​ Ce projet de loi est né du constat que les services essentiels du pays — énergie, transports, santé, communications — sont de plus en plus exposés aux attaques informatiques et aux risques majeurs.
Face à cette vulnérabilité croissante, une commission parlementaire a été chargée d’examiner en profondeur les enjeux et de proposer un cadre législatif renforcé.
➡️ L’objectif du texte est d’améliorer la protection des infrastructures stratégiques, d’harmoniser les pratiques avec les exigences européennes et de mieux préparer les organisations à faire face aux crises, afin d’assurer la continuité des services vitaux pour la population.

🇪🇺​ Le projet de loi s’appuie sur trois directives européennes majeures :

1️⃣​ Il transpose d’abord la directive “REC”, qui vise à renforcer la résilience des infrastructures critiques comme l’énergie, les transports ou la santé.
2️⃣ Il intègre ensuite la directive “NIS 2”, destinée à élever le niveau de cybersécurité en élargissant le nombre d’organisations soumises à des obligations renforcées.
3️⃣​ Enfin, le texte reprend les règles du cadre “DORA”, qui impose au secteur financier — banques, assurances et acteurs technologiques associés — de mieux gérer les risques numériques et opérationnels.

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Le rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
est à retrouver ci-dessous (2 tomes) ​⬇️​

TOME 1 Rapport : à retrouver ici.

TOME 2 Rapport : à retrouver ici.