Le Digital Service Act et le Digital Market Act

Grande nouvelle: l’Europe vient de publier les projets de règlements Digital Service Act (DSA) et Digital Market Act (DMA). C’est un nouveau cadre de régulation qui prévoit de mettre fin à l’irresponsabilité des grandes entreprises du numérique. Nous espérons une adoption de ces projets pour 2022.

Le but du DSA est de responsabiliser les plates-formes numériques sur les risques significatifs qu’elles peuvent mettre en avant par des contenus illicites, dangereux, ou contrefaits. Il s’agira donc de lutter contre les dangers de l’internet de leur contenus, amener les entreprises à se réguler.

Le DMA, quant-à-lui, instaure un nouveau modèle de régulation fondé sur un système d’obligations graduées, dit « asymétrique ». Il cible de façon adéquate les plus grands acteurs. Il doit aussi garantir que les marchés numériques restent innovants et ouverts à la concurrence. Donc que les relations commerciales entre les grands acteurs et leurs partenaires commerciaux y demeurent équilibrées et loyales.

Ces initiatives répondent à une volonté du gouvernement français d’une régulation ambitieux, durable, où la concurrence est préservée, et qui fasse référence dans le monde. Le Digital Service Act et Digital Market Act est une construction de notre propre modèle en plus d’une aide aux entreprises et aux citoyens dans la transition numérique.

Des initiatives fortes de l’Europe. Une réponse à une inégalité numérique autant à risque pour les citoyens que pour les entreprises. Plus que des mots ou des idées, une réflexion poussée afin de répondre à des problématiques contemporaines.

Plus d’informations sur le DSA et DMA.

Un autre article sur la question modèle européen du numérique.

Ma semaine du numérique

Délégué au numérique de La République En Marche, porteur de plusieurs projets liés à l’inclusion numérique ou la 5G, chargé de mission sur l’Open Data par l’ex-Premier Ministre Edouard Philippe, je participe à plusieurs initiatives et interventions autour de ces sujets. Voici un compte-rendu de mes activités de cette semaine.

Intervention sur le plateau de France 3 Bretagne à propos de la 5G:

Le lien de l’émission ici.

Ma participation à un colloque sur les données en santé et l’intelligence collective.

Une invitation sur l’émission SmartTech BSMART TV afin de parler du Digital Service Act et du Digital Market Act. Lien de l’émission et des mes interventions ici.

Une participation à la Table Ronde de la Fédération Française des Télécoms portant sur la contribution des télécoms au développement du numérique et au maintien des activités essentielles pendant la crise sanitaire.

La finalisation de ma mission sur l’Open Data avec toute mon équipe réunie sur ce sujet.

Une participation aux travaux d’Images-réseaux sur le numérique, au coeur du progrès économiques, écologiques et sociaux.

Une semaine chargée en numérique, un secteur que je me plais à développer en collaboration avec les différents acteurs locaux et nationaux. En espérant que tous ces projets sur lesquels nous travaillions portent leurs fruits.

La 5G: enjeux et perspectives

La 5G, c’est quoi ?

La 5G, un progrès technologique majeur de notre époque. Au-delà d’une simple évolution technologique, elle constitue un changement de paradigme porteur d’enjeux et de perspectives. Un débit 10 fois plus important que la 4G, une plus faible latence, une meilleure densification des connexions par une amélioration de la qualité du signal, elle permettra de décongestionner les zones de saturation. C’est donc un meilleur accès au réseau et au numérique que la 5G nous garantit. Dans le cadre de ma mission sur la politique de données et les codes sources, je me félicite que la 5G se développe, facilitant grandement l’open data en accélérant la collecte des données. La 5G fait aussi écho à la volonté d’inclusion numérique à laquelle je tiens. Par une meilleure couverture réseau et un débit renforcé, moins de personnes seront isolées de l’avancée numérique. La 5G a donc des enjeux sociaux, économiques et de maîtrise technologique conséquents à une échelle locale et nationale.

Son apport aux territoires

La 5G, outre son confort pour les utilisateurs, est une victoire pour les territoires. Ainsi, elle permettra une avancée dans les secteurs médicaux, la protection de la population, et les services urbains. Grâce à la 5G, nous assisterons à la mise en place de l’Internet des Objets. C’est-à-dire l’interconnexion des objets numériques. C’est ce qui permettra de faire évoluer nos données dans l’Intelligence Artificielle et dans le Edge Computing. Ce système s’auto-entretiendrait : plus de données à traiter impliquera une plus grande mobilisation des IA. Ainsi, cet Internet des objets se retrouvera dans l’industrie, mais aussi dans les territoires. Par exemple, elle facilitera l’aide au médical, un médecin généraliste pourra suivre un patient à distance grâce à un flux HD, de même que la télésurveillance à domicile. Elle pourra aussi permettre, à long terme, les diagnostics à distance. Elle développera aussi des mesures de protection des populations : SDIS et vidéosurveillance par exemple. Réduisant le temps de latence, la 5G se combine avec l’Internet des objets afin d’offrir de nouveaux services urbains comme les transports individuels et collectifs qui seront plus sous la forme de véhicules connectés. 5G rimera donc avec mobilité connectée.  

La 5G et les technologies immersives

La 5G répondra aussi aux besoins de gestion territoriale, de tourisme et de culture. Elle facilitera l’apport des technologies immersives : réalité augmentée et réalité mixte. Par exemple, la 5G permettra l’émergence de nouvelles technologies dans les secteurs du tourisme en créant de nouvelles expériences pour les clients par la réalisation virtuelle de spectacles culturels et sportifs, comme nous le voyons déjà avec la 4Dx et la réalité virtuelle. Il sera aussi possible d’apporter de nouvelles expériences touristiques dans une ville ou un site touristique. La 5G permettra une révolution du tourisme, une innovation de la perception du voyage et de sa conception. 

Dans les secteurs urbains, les technologies immersives seront aussi un moyen, grâce à la 5G, de former différemment les employés dans les domaines industriels et militaires, de visualiser des maquettes 3D à l’échelle d’un chantier. Aussi, nous pourrons améliorer les conditions d’interactions humaines dans la maintenance des bâtiments et d’équipements publics. La réalité virtuelle combinée à la 5G est donc un moyen d’améliorer les conditions de travail, la formation des services publics ainsi que leur entretien. 

Enfin, en cette période de pandémie de la Covid-19, la 5G et ses apports technologiques créeront de nouvelles façons de simuler des gestions de crises in situ. Notre époque nous apprend en ce moment même que l’avancée technologique est un moyen de lutte contre les crises sanitaires. Cette nouvelle technologie facilitera cette lutte en permettant de mieux préparer nos services de santé, nos territoires, le peuple, donc notre nation. 

La 5G: craintes et interrogations

La 5G fait face à certains questionnements ou interrogations qui peuvent être légitimes.

Le risque numérique

Il existe une crainte vis-à-vis du risque d’espionnage numérique, de faille dans la cyber-sécurité par la dédication de cette dernière à un logiciel qui comporterait lui aussi des failles. Pour la 5G, nous assistons un renforcement du contrôle des autorités françaises sur le déploiement des Télécom (loi n°1019-810), mais aussi l’article R226-1 et suivants du Code pénal qui garantissent une régulation de l’autorisation l’achat et la vente d’équipements de télécommunications susceptibles de permettre l’interception de communications électroniques. Il y a ainsi une prise en compte des conditions de déploiement et d’exploitation des équipements et des puissances étrangères non-Européennes. 

Un autre défi auquel la 5G devra se confronter est la dépendance numérique. En effet, une sur-connexion des services publics, des infrastructures, etc…pourrait occasionner une sur-connexion de l’Homme et être perçue comme un asservissement à la technologie. Il sera ainsi nécessaire de se pencher sur la question de la confiance numérique afin de l’instaurer. 

Impact sur l’Homme et l’environnement

La potentielle nocivité des ondes électromagnétiques est aussi une problématique inquiétant nos citoyens. En cela, des travaux scientifiques ont déterminé des seuils de tolérance qui ont été imposés aux fabricants et aux opérateurs. Tout cela est supervisé sous la surveillance de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR). 

       Une des plus haute préoccupation vis-à-vis de la 5G se trouve dans son impact environnemental. Tout d’abord, celle-ci se révèle moins énergivore que la 4G car elle utilise des bandes de fréquence plus basses. Ensuite, les innovations sur les antennes permettent de limiter la consommation énergétique nécessaire. L’Arcep a sollicité différentes autorités publiques ainsi que des associations afin d’établir une étude plus complète à moyen-terme. Les organismes étatiques feront tout pour que l’avancée technologique se fasse dans le respect de l’environnement et de ses problématiques. Nous voyons aussi plusieurs initiatives émerger comme un Yuka du numérique permettant aux citoyens de se rendre compte de l’impact de leurs habitudes. Ils pourront ainsi modifier leur mode de consommation. L’effort individuel rejoindra l’effort collectif. 

Conclusion

            La 5G est donc une avancée technologique importante dans le sens où elle permettra d’importantes innovations dans les secteurs territoriaux, du public, de l’industrie, du médical et même du tourisme. C’est aussi un confort supplémentaire pour l’utilisateur numérique. C’est aussi une technologie créatrice de lien social par son interconnexion, promouvant l’inclusion numérique. Économiquement, c’est un élément de compétitivité et d’attractivité essentiel. Nous devons relever ce défi numérique en estimant les besoins des utilisateurs, du grand public, des entreprises et en imaginant les services de demain. La 5G est le défi de l’avenir, de la connexion des gens entre eux, des gens aux objets, et des objets aux objets. Actuellement et plus que jamais, nous devons nous unir avec notre futur. La 5G est ce réseau qui reconnectera l’humain aux autres. Je suis fier d’assister à l’émergence d’un tel enjeu que nous saurons relever tous ensemble. 

Plus d’informations sur la 5G

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Encore plus sur la 5G

Inclusion numérique: Le Pass numérique

Je m’attriste de voir que trop de français sont encore isolés du numérique actuellement: 13 millions s’estiment en difficulté. En tant que délégué en charge du numérique au sein de LREM, il est de mon devoir de mettre en place des outils permettant de combler le fossé entre ceux qui y ont accès et ceux qui en sont dépourvus. Dans le cadre de l’inclusion numérique visant à démocratiser l’accès à ce secteur, nous avons mis en place les Pass numériques.

C’est un dispositif simple. Il se matérialise par des chèques permettant à ses bénéficiaires à des services d’accompagnement numériques dans des lieux qualifiés. Ces lieux organisent des ateliers d’accompagnement au numérique. Le but état d’apporter une initiation ou bien un perfectionnement dans ce domaine aux personnes désireuses de se connecter avec notre époque technologique. Le Pass Numérique, c’est déjà 22 millions d’euros mobilisés. 2 millions de Pass Numériques déployés sur le territoire et 400.000 personnes accompagnées.

Ainsi, les Pass Numériques contribuent à l’inclusion numérique. Par cette aide, nous venons en aide aux français qui se voient isolés administrativement, mais aussi socialement. Le manque de connaissances dans ce domaine empêchant la communication avec des proches éloignés ou occasionnant des difficultés d’accès à certain services qui ont tendance à se numériser. C’est pour cela que je me félicite de son existence. Le Pass numérique est le symbole de la cohésion des territoires, permettant de connecter les gens, de faire société. Il est vecteur de lien social.

Plus d’informations sur le Pass Numérique ici et .

Mon rapport d’information sur la couverture mobile numérique du territoire.

Je vote contre la loi sur la « sécurité globale »

Je suis pour. Pour la protection de nos forces de l’ordre. Pour protéger ceux qui nous protègent. Pour que ce métier soit reconnu à sa juste valeur. Pour que nos forces de l’ordre ne rentrent pas chez elles avec la peur que leur profession ne nuise à leur sécurité individuelle et à celles de leurs proches. 

Mais je suis contre. Contre un texte dont certains articles, et l’un d’entre eux en particulier, sont trop flous sur ses motivations, inopérant dans sa rédaction. Contre une loi comportant trop d’incertitudes sur la garantie de la liberté d’informer et de la liberté de la presse. À une heure où les violences policières sont plus que jamais pointées du doigt, où le terrorisme tente d’étouffer nos voix, il est de notre devoir de garantir l’expression de ceux qui le peuvent encore. Ensemble, consolidons ce bien précieux qu’est la liberté d’informer et le droit d’être librement informé. Cessons la scission incessamment croissante entre les français, leurs représentants et ceux qui les protègent.

Il nous faut protéger les forces de l’ordre au même titre que la liberté d’informer. C’est parce que cette loi ne garanti pas cette horizontalité, que je m’y suis opposé. Notre État de droit dispose d’un arsenal juridique à même de condamner les malveillances vis-à-vis de nos policiers et gendarmes. Une énième loi alimentant une anxiété générale trop présente, une défiance vis-à-vis des autorités est, à mon sens, le risque d’une désincarnation du contrat social que j’ai signé avec les français à mon investiture. 

Protéger les forces de l’ordre et les français : Je m’y suis engagé, je m’y engage, et je m’y engagerai toujours. Je n’ai pas l’indignation sélective des violences :Je les condamne, d’où qu’elles viennent. La France, pays des Lumières et de Charlie Hebdo, se doit de renouer le lien social délité entre le peuple, les policiers et gendarmes, ainsi que les gouvernants. Une confiance sans méfiance, un lien social sans défiance générale, la recherche de l’unité. Ce que cette proposition de loi ne semble pas assurer en l’état. 

« Sauvons la liberté, la liberté sauve le reste » (Victor Hugo; Choses Vues, 1851)