Libération de Sophie Pétronin

Mon avis sur la libération de Sophie Pétronin

Crédit photo Le courrier international – 09/10/2020

Depuis une dizaine d’années, je suis mobilisé aux côtés de mes amis d’Otages du monde sur le sujet d’otages français. A l’annonce de la libération de Sophie Pétronin, j’ai ressenti une grande joie et un profond soulagement, aussitôt partagés avec son fils et mes amis de combat, Ingrid Betancourt, Nicolas Hénin, Martine Gauffeny, Pierre Legrand…. Certains d’entre eux ont traversé la même épreuve que Sophie Pétronin et j’essaye de les aider avec humilité mais surtout de soutenir leurs actions et de les partager avec le Président de la République, mes collègues de l’Assemblée Nationale, les collectivités de ma circonscription et toutes les personnes que je côtoie.

Les autorités françaises n’ont rien économisé de leurs efforts pour ramener Sophie Pétronin. Il était très complexe d’atteindre ceux qui la détenaient. Au moment de son enlèvement, au Mali, divers groupes terroristes fusionnaient. On a assisté à une véritable compétition entre Daesh et Al-Qaîda. Ajoutons à cela que le paysage géopolitique était extrêmement instable.  En mai 2019, lors de l’hommage aux membre du commando Hubert décédés lors d’une opération de libération d’otages au Burkina Faso, Emmanuel Macron a tenu à mentionner le nom de Sophie Pétronin dans son discours et a précisé qu’on ne l’oublie pas. Cela a toujours été la teneur de nos échanges.

Mais les négociations de cette libération ont été menées par les autorités maliennes dans l’optique de libérer l’opposant malien, Soumaïla Cissé. J’entends la polémique enfler sur la remise en liberté de djihadistes incarcérés. Nous n’avons aucune autorité sur les décisions souveraines prises par les autorités maliennes.

On me demande mon avis sur les contreparties négociées dans le cadre de libération d’otages. Quand bien même j’aurais des détails, je ne commenterais pas. J’ai pour habitude de ne jamais épiloguer sur ce sujet. Tout commentaire favorise la prise d’otages et nuit de façon certaine à d’autres libération. Il ne faut pas oublier qu’une otage colombienne, enlevée en 2017, est toujours détenue. Je déplore qu’on n’en parle pas.

D’autre part, j’entends aussi les reproches qui sont faits à Sophie Pétronin d’avoir déclaré qu’elle s’est convertie à l’Islam. Elle a expliqué aussi sa volonté d’avoir voulu rendre sa vie plus facile en captivité. Qui peut dire ce qu’il ferait en de pareilles circonstances ? S’adapter, résister,… Lorsque cette femme de 75 ans évoque le souhait de repartir un jour au Mali, elle pense peut-être encore aux enfants Maliens dont elle s’est longtemps préoccupée. Gardons-nous de juger des propos tenus à chaud après 4 années de captivité, loin de tout. Le temps est venu pour elle de profiter de ses proches.

« Merci Eric Bothorel, votre intervention signifie énormément pour nous tous » Ingrid Bétancourt

Un grand merci pour votre mobilisation :

A l’Assemblée Nationale

Crédit photo Eric Bothorel

et dans les Mairies

Crédit photo Eric Bothorel

Ma position de vote sur la dérogation des néonicotinoïdes pour préserver la filière de la betterave sucrière.

« Comme la plupart des agriculteurs que je rencontre souvent, sur notre territoire, je suis convaincu, comme nombre d’entre vous, que l’avenir de l’agriculture passe par sa transition vers des modèles toujours plus durables et plus soucieux de notre environnement. Je crois profondément à la transition de nos modèles à des échéances courtes.

Mais nous ne pouvons demander dans des délais si courts à tout un secteur d’activités agricoles d’arrêter de produire. Cela reviendrait à saboter nos agriculteurs et à faire disparaître du sol français toute une filière au profit des productions venant de pays étrangers, qui autorisent des dérogations que nous ne maîtrisons pas et sont bien souvent moins-disants que la France sur le plan environnemental. Il s’agit bien également, vous l’aurez compris, de souveraineté alimentaire.

En l’espèce, je me dois de rappeler que la France est le premier producteur mondial de sucre de betterave. Or, les betteraviers français sont confrontés à une crise inédite liée à la propagation du virus de la jaunisse dans l’ensemble des régions productrices. Si des solutions alternatives aux traitements à base de néonicotinoïdes existaient, elles auraient été mises en place en 2020 par nos agriculteurs. Personne ne peut penser que les 26 000 betteraviers ont laissé leurs champs être infestés sans avoir tenté de les sauver.

Cependant, au cours de l’hiver 2019-2020, il s’est avéré que ces solutions alternatives utilisées se sont révélées inefficaces et inutilisables, au grand détriment de ce secteur agricole. La réussite de la transition agro-écologique ne peut se réaliser en laissant les agriculteurs sans solution, en abandonnant cette filière et ses emplois.

C’est pourquoi le Gouvernement a annoncé un plan de soutien de 5 millions d’euros supplémentaires au programme de Recherche renforcé pour accélérer l’identification d’alternatives concrètes et efficaces et la mise en place d’un plan de protection des pollinisateurs, qui permettra de la renforcer pendant les périodes de floraison.

Dès lors, afin de préserver la filière betterave-sucre et ses 46 000 emplois qui étaient menacés, j’ai décidé de voter la dérogation limitée dans le temps et limitée aux seules betteraves, dans des conditions strictement encadrées, afin d’en maîtriser l’impact sur les pollinisateurs. Un conseil de surveillance doté de pouvoirs de contrôle se réunira tous les trimestres pour vérifier notamment les avancées de la recherche scientifique en matière d’alternatives aux néonicotinoïdes. 93% des substances restent donc interdites.

En cette matière, comme dans d’autres, nous sommes régulièrement confrontés à des choix difficiles et à la nécessité de concilier des exigences légitimes, parfois contraires, comme ici entre la préservation de l’environnement et la sauvegarde d’une filière et de ses emplois. C’est pourquoi nous nous efforçons systématiquement de tenir une ligne de crête équilibrée et d’apporter des réponses circonstanciées, encadrées et techniquement les plus fines possibles. J’ai conscience que nous ne pourrons pas toujours trouver de solution parfaite et consensuelle mais, vous en conviendrez, il n’est pas chose aisée de faire du sur-mesure.

En tout état de cause, je déplore cette dérogation. Mes convictions écologiques sont entières et je ne les renierai jamais. Mais pour nos agriculteurs, je pense qu’il est essentiel de tenir le cap du présent pour prendre rendez-vous avec l’avenir. »

La 5G arrive en France !

Le déploiement commercial de La 5G ne fera pas qu’améliorer les services rendus à des utilisateurs toujours plus mobiles : elle accélérera prodigieusement le développement de nouveaux usages. Les exemples ne manquent pas : déploiement à grande échelle des véhicules autonomes, optimisation de la consommation énergétique, ou encore développement de nouveaux services en télé-médecine.

En tant que rapporteur de la proposition de loi sur la 5G, je vous explique tout sur les enjeux et précautions prises autour de cette innovation :

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722).

PAR M. Éric BOTHOREL, Député

Extrait :

Monsieur le président, Madame la secrétaire d’État, Monsieur le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mesdames et Messieurs les députés, mes chers collègues, la Commission européenne a officiellement émis des recommandations préalables à l’arrivée de la 5G sur le territoire de l’Union européenne. Elle a souhaité que, dès cette année, chaque État membre renforce ses exigences de sécurité en matière de réseaux radioélectriques. La proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui s’inscrit pleinement, et avec un temps d’avance, dans cette perspective.

Le déploiement commercial de La 5G ne fera pas qu’améliorer les services rendus à des utilisateurs toujours plus mobiles : elle accélérera prodigieusement le développement de nouveaux usages. Les exemples ne manquent pas : déploiement à grande échelle des véhicules autonomes, optimisation de la consommation énergétique, ou encore développement de nouveaux services en télé-médecine.

Plus généralement, l’arrivée de la 5G permettra de dépasser les limites de la précédente génération, la 4G, en relevant trois défis principaux : désengorger les réseaux de communications électroniques de plus en plus saturés par la massification des usages mobiles ; fournir un accès aux réseaux et un débit suffisant à une grande quantité d’objets connectés ; enfin, réduire les délais de latence pour des services innovants qui requerront des temps de réaction à l’échelle de la milliseconde. Pour toutes ces raisons, nous devons accueillir avec enthousiasme l’arrivée à maturité technologique de la 5G et réunir les conditions nécessaires au déploiement rapide de ce nouveau réseau sur le territoire français. Cependant, si les réseaux sont devenus une évidence dans nos vies, en particulier pour les plus jeunes générations, ils représentent aussi une menace, et la 5G ne fait pas exception. Son développement n’est pas sans risques et il est de notre responsabilité de les prévenir avec justesse.

Deux enjeux majeurs de cybersécurité peuvent aujourd’hui être identifiés. Le premier est celui des spécificités techniques propres à la 5G. Elles sont susceptibles d’accroître la vulnérabilité des réseaux par rapport aux générations précédentes de standards technologiques. En effet, la 5G n’est pas la 4G + 1 : les réseaux 5G offriront notamment une plus grande surface de vulnérabilité à d’éventuelles attaques en raison de leur grande capillarité, qui va supposer la multiplication des antennes, des capteurs et des nœuds informationnels par rapport aux réseaux existants. Chaque antenne pourra potentiellement devenir une partie sensible du réseau : elle ne sera plus l’extension passive du cœur de réseau, centralisé et bien protégé, comme dans les réseaux 3G et 4G actuels.

Ces spécificités techniques comprennent également le déploiement de « réseaux virtualisés », que la 5G devrait généraliser. Les équipements physiques y seront remplacés par des solutions logicielles déployées dans le cloud. Ces réseaux promettent d’être plus véloces et plus résilients, mais ils ne seront pas dépourvus de failles d’un nouveau genre. D’une manière plus générale, la 5G sera le terrain de nombreuses innovations technologiques et il faudra un grand nombre d’expérimentations et de corrections avant que le réseau ne se stabilise. Ce facteur d’imprévisibilité se traduira nécessairement par un accroissement des risques liés, d’une part, à l’utilisation de technologies non parfaitement matures et, d’autre part, au fait que la protection contre ces risques nécessitera toujours un temps d’adaptation.

Le deuxième enjeu est celui des secteurs critiques, qui exigent une sécurité absolue des réseaux et qui vont être amenés à utiliser très prochainement la technologie 5G. L’exploitation malveillante ou criminelle d’éventuelles faiblesses des équipements 5G dans ces domaines pourrait avoir des conséquences désastreuses, comme la perte de contrôle de plusieurs voitures connectées ou l’interruption subite d’une opération chirurgicale à distance. Je pense aussi à l’ensemble de nos installations et établissements porteurs d’infrastructures critiques, comme les sites classés SEVESO, qui doivent faire l’objet d’une connectivité irréprochable. Tout cela démontre la nécessité d’adapter le cadre juridique visant à garantir la sécurité et la résilience des réseaux de communications électroniques.

La proposition de loi que nous allons examiner a pour but de répondre à cet impératif. Elle prévoit un régime d’autorisation préalable, fondé sur des motifs de défense et de sécurité nationale, des équipements des réseaux de communications électroniques mobiles qui seront déployés pour diffuser la 5G.

Permettez-moi de vous décrire très brièvement le dispositif.

L’article 1er de cette proposition de loi s’inspire directement d’un dispositif du code pénal introduit pour protéger le secret de la correspondance privée. Élargissant cette base juridique relativement étroite au regard des nouveaux impératifs de sécurité, il soumet à une autorisation du Premier ministre l’exploitation, sur le territoire national, « d’appareils, à savoir tous dispositifs matériels ou logiciels » qui permettent la connexion au réseau radioélectrique mobile, c’est-à-dire au réseau sur lequel transitent les communications électroniques des téléphones portables. Les opérateurs visés par cette autorisation sont les opérateurs d’importance vitale (OIV) dans le secteur des télécoms. Leur liste est confidentielle, mais on peut avancer sans trop de risque qu’elle comprend les quatre principaux opérateurs nationaux.

Cette autorisation, destinée à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, sera octroyée pour un ou plusieurs modèles et une ou plusieurs versions des appareils concernés. Cela permettra d’éviter de possibles lourdeurs administratives et de garantir, en conséquence, la liberté et la rapidité de déploiement des réseaux de communications électroniques.

Le Premier ministre pourra aussi refuser l’autorisation s’il estime qu’il existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale, c’est-à-dire que le respect des règles de confidentialité, d’intégrité, de sécurité et de continuité de l’exploitation des réseaux et de la fourniture de services n’est pas garanti. Il disposera enfin d’un pouvoir d’injonction en cas d’exploitation sans autorisation d’un appareil pourtant soumis au régime d’autorisation préalable.

L’article 2 détermine un régime de sanction pénale en cas d’infraction aux dispositions du nouveau régime de contrôle. Il crée deux infractions : l’exploitation sans autorisation préalable d’appareils permettant la connexion au réseau mobile et la non‑exécution, totale ou partielle, des injonctions du Premier ministre. Il prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende pour toute personne physique déclarée responsable d’une de ces infractions. Le juge pourra également prononcer la confiscation des matériels ou leur destruction, ainsi qu’une interdiction de trois ans maximum d’établissement de réseaux électroniques.

Les personnes morales déclarées responsables pénalement encourent, quant à elles, une amende dont le taux maximal est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques. Comme pour les personnes physiques, des sanctions complémentaires seront applicables aux personnes morales. Le juge pourra prononcer l’interdiction définitive, ou pour une durée de cinq ans, d’exercer une activité d’exploitation de réseaux radioélectriques mobiles et la diffusion de la décision prononcée.

Enfin, le troisième et dernier article de cette proposition de loi prévoit que ce régime d’autorisation préalable sera applicable à l’exploitation des appareils installés depuis le 1er février 2019. L’application rétroactive de ce dispositif implique que les opérateurs concernés préparent des dossiers de demande d’autorisation dès l’entrée en vigueur de la loi, pour des équipements déjà mis en place. Ils disposeront d’un délai de deux mois à compter de cette entrée en vigueur pour déposer leur demande.

Il va de soi que ce dispositif a été élaboré en concertation étroite avec les acteurs privés directement concernés et avec les autorités de régulation. Il vise à garantir un développement soutenable et sûr de la 5G et de ses usages en France. Il s’agit moins de faire la révolution que de faire évoluer une doctrine à laquelle les acteurs sont accoutumés. Je veillerai personnellement à ce que ce dispositif demeure suffisamment souple pour ne pas brider les capacités d’innovation des opérateurs, des équipementiers et des industriels, ni retarder l’arrivée de la 5G sur l’ensemble de notre territoire.

Mes chers collègues, la réussite du déploiement de la 5G est, vous l’aurez compris, un enjeu stratégique pour la France. En garantissant sa sécurité, nous préparons notre pays aux innovations et aux investissements de demain.

Ouverture des États généraux du numérique pour l’éducation

Pour tirer tous les enseignements de la crise sanitaire, valoriser les réussites et renforcer la stratégie numérique éducative, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, a annoncé, le 26 juin, l’ouverture des États généraux du numérique pour l’éducation, qui se dérouleront jusqu’en novembre 2020.

Autour de cette large mobilisation sur les enjeux du numérique pour l’éducation, le ministère encourage l’ensemble des acteurs concernés, au national comme à l’international, à apporter leurs contributions, faire part de leurs retours d’expériences et exprimer leurs attentes et visions.

  • Il s’agit de repérer les innovations et les pratiques inspirantes, d’analyser leur potentiel de dissémination ou de généralisation, d’anticiper les réorientations ou l’accélération de chantiers en cours.
  • Il s’agit également de recueillir les contributions, avis, propositions de l’ensemble des membres de la communauté éducative sur ce sujet pour nourrir une vision systémique de ces questions.

Entre le 26 juin et le 5 novembre 2020, les États généraux du numérique pour l’éducation s’organisent selon plusieurs modalités :

  1. Des retours d’expériences, des travaux de recherche permettant de collecter des pratiques, des données, des analyses qui alimenteront des travaux de synthèse.
  2. Un appel aux contributions autour de thématiques définies via l’utilisation d’une plateforme ouverte largement à tous publics.
  3. L’organisation d’états généraux territorialisés, concertations en territoires au plus près du terrain permettant d’enrichir les débats par des retours d’expériences et des propositions.

Au fil des remontées de terrain, les résultats viendront nourrir un travail de veille et d’analyse dont les conclusions, même provisoires, seront publiées régulièrement sur la plateforme dédiée, afin d’enrichir la concertation. Les moyens utilisés seront multiples : analyse des nombreuses enquêtes menées par les académies, les collectivités, les laboratoires de recherche, etc ; veille sur les réseaux sociaux ; entretiens qualitatifs ; recueil et analyse des données d’utilisation des solutions publiques et privées les plus utilisées pendant la période.

L’ensemble de ces travaux nourrira l’organisation des États généraux qui auront lieu à Poitiers, capitale de l’Éducation, les 4 et 5 novembre 2020, point d’orgue de cette mobilisation.

Des thématiques pour structurer les contributions et les échanges

  • Enseigner et apprendre avec le numérique (angle métier professeurs et élèves, pédagogie).
  • Permettre un égal accès au numérique pour tous et lutter contre la fracture numérique (angles social, inclusif et territorial).
  • Travailler ensemble autrement, s’appuyer sur une culture numérique professionnelle commune (angles métiers, transformation des pratiques).
  • Promouvoir un numérique responsable et souverain (angles juridique, éthique, économique).
  • Gouverner et anticiper (angles organisationnel, partenarial, sociétal).

Une plateforme participative pour contribuer

  • La plateforme participative ouverte le 26 juin pour contribuer, donner votre avis, voter, etc… est accessible via ce lien.
  • En s’appuyant sur une plateforme en « open source », le ministère de l’Éducation a fait le choix d’utiliser un logiciel qui consolide la confiance des citoyens pour une gestion transparente et intègre des données et des processus participatifs.
  • Un questionnaire reprenant les cinq thématiques permet de recueillir l’avis de chacun (élèves, parents, professeurs, agents, cadres, collectivités territoriales, acteurs de la EdTech, …).
  • En complément, un espace ouvert (type forum) permet de lancer des débats. Toutes les fonctionnalités favorisant une dimension sociale et engageante sont proposées : contributions directes, votes sur les contributions, mais aussi, possibilité de créer des communautés d’utilisateurs avec des échanges possibles via une messagerie interne entre les contributeurs.

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Covid-19 : Assouplissement du protocole sanitaire pour les entreprises

Le ministère du Travail a publié, le mercredi 24 juin, une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise, qui assouplit les règles applicables sur les lieux de travail tout en respectant les consignes sanitaires actuelles.

Ce protocole se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai dernier, ainsi qu’aux 90 guides métiers élaborés par le ministère, les autorités sanitaires, branches professionnelles et partenaires sociaux.

La situation sanitaire est en voie d’amélioration significative. Si cette situation permet d’envisager un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste.

Le nouveau protocole national de déconfinement assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique, tout en respectant les consignes sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique 

1) Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés.

  • Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif.
  • En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié.
  • Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.

2) Le télétravail n’est plus la norme, mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.

3) Les personnes à risque de forme grave de Covid-19, qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement, doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.

4) Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée.

5) Le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets.

6) Le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de Covid-19.

Ce nouveau protocole a vocation à être déployé dans l’ensemble des entreprises dans le cadre d’un dialogue social de proximité.

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