Adoption de la proposition de loi sur les sapeurs-pompiers

L’Assemblée nationale vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi sur les sapeurs pompiers. Un texte pour renforcer notre sécurité civile, coordonner les acteurs du secours d’urgence et reconnaître leur sacrifice avec la création des pupilles de la République.

Mieux protéger ceux qui nous sauvent au quotidien. C’est tout l’objectif de la proposition de loi portée par Fabien Matras, qui vise à mieux coordonner l’action des forces de sécurité civile, mais aussi à mieux accompagner le volontariat.

La plateforme Impact

Face à l’urgence climatique et sociale, les citoyens et les entreprises ont compris qu’il fallait changer de modèle. À l’initiative d’Olivia Grégoire, Secrétaire d’Etat chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable. La plateforme Impact permet aux entreprises de publier et mesurer les données de leur performance environnementale, sociale et de gouvernance.

Anticiper

La régulation européenne est en marche depuis le 21 avril 2021, à travers la discussion sur la performance extra-financière. Dans les années à venir, les entreprises européennes de plus de 250 salariés auront l’obligation de transparence sur leurs indicateurs E, S et G, soit : Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. En Europe, cela devrait concerner plus de 50 000 entreprises. Cette plateforme a pour objectif de vous permettre d’anticiper ces évolutions à venir.

Affirmer

L’urgence climatique et sociale nous impose d’agir, pour que les entreprises puissent devenir les acteurs moteurs de l’économie durable. Nos concitoyens orientent leurs choix en faveur des entreprises dans lesquelles ils souhaitent acheter, travailler ou investir. Et pour faire un choix éclairé, ils ont besoin d’informations sur vos actions sociales et en faveur de l’environnement. Cette plateforme vous permet d’affirmer vos pratiques en la matière.

Agir

Vous pouvez, pour le compte de votre entreprise, renseigner les indicateurs que nous vous proposons, ou publier directement tout autre indicateur que vous jugez pertinent pour mesurer votre impact. Des ressources sont également mises à disposition pour vous permettre d’améliorer vos connaissances en matière d’ESG. Cette plateforme vous accompagne pour agir plus efficacement.

Je me félicite que l’open data prenne une place importante dans une meilleure gouvernance publique de l’environnement. Libérons de la donnée pour plus de confiance et une meilleure action publique ayant un impact environnemental positif.

Le handicap : priorité du quinquennat. Bilan de nos actions

Depuis 2017, le handicap est l’une des priorités du Gouvernement, pleinement mobilisé pour construire la société inclusive de demain, à la fois facteur d’émancipation des 12 millions de personnes en situation de handicap et de leurs 8 millions d’aidants et vecteur de progrès social pour tous. Nous pouvons distinguer trois volets.

  • Améliorer l’égalité des chances et l’équité territoriale

Pour une école inclusive : 385.000 élèves scolarisés à la rentrée 2020 (+6% sur un an). Pour une meilleure prise en charge de l’autisme (344 M€ mobilisés pour la stratégie nationale 2018-2022). Pour un meilleur accès à l’emploi (2,7 M de bénéficiaires de l’obligation d’emploi par reconnaissance administrative).

  • Renforcer le pouvoir d’agir et l’accès à la citoyenneté

Le droit de vote rétabli en mars 2019 pour tous les majeurs protégés. L’accompagnement des parents : forfait « vie quotidienne » (900€ par mois pour un enfant de moins de 3 ans, puis 450€ de 3 à 7 ans) et forfait « équipements » (1.400€ à la naissance + 1.200€ à 3 ans et 1.000€ à 6 ans). Les logements innovants et inclusifs : sur 18 mois, 600 projets mis en oeuvre dans 60 départements pour 4.200 bénéficiaires.

  • Accompagner, protéger et sécuriser les parcours

L’accompagnement pendant la crise Covid : dès juin 2020, numéro d’unique appel national 0800 360 360. L’accompagnement dans les lieux de vie : 100 M€ pour des solutions d’accueil proposées par des « Communautés 360 » dans l’ensemble des territoires. Le plan de relance inclusif : aide à l’embauche spécifique de 4.000€, aide à l’apprentissage ou professionnalisation de 5.000€ ou 8.000€ (plus de 2 Mds€ dédiés). Le soutien aux aidants : entrée en vigueur le 1er octobre 2020 du congé proche aidant (44€ par jour pour une personne en couple, 52€ pour une personne seule), etc…

Depuis 2017, le handicap est l’une des priorités du Gouvernement et de notre majorité pour construire la société inclusive de demain. C’est un vecteur de progrès social pour tous et facteur d’émancipation pour 12 millions de personnes en situation de handicap et 8 millions d’aidants. En 2019, le Gouvernement a consacré 51,3 milliards d’euros de dépenses publiques en faveur des personnes en situation de handicap (2,2% du PIB).

Ségur de la santé : revalorisation des carrières

Le 12 avril 2021, à l’occasion de la réunion du comité de suivi du Ségur de la santé et de l’ensemble de ses parties prenantes, le Gouvernement a présenté la deuxième étape des accords du Ségur de la santé, prévoyant la revalorisation des carrières pour les soignants paramédicaux.

Au-delà des augmentations de rémunération pour les soignants aujourd’hui, les accords du Ségur de la santé prévoient également la revalorisation des carrières des soignants paramédicaux, en se fixant deux objectifs :

Le premier, donner des perspectives d’évolutions de rémunération pour les soignants qui soient à la hauteur de leur engagement. Le second, susciter des vocations et attirer les nouvelles générations vers des métiers du soin rendus plus attractifs.

Ces revalorisations des grilles de rémunération ont fait l’objet d’échanges réguliers et soutenus entre les services du ministère et l’ensemble des organisations syndicales représentant les professions paramédicales dans les établissements de santé signataires des accords. Au total, ce sont plus de 500 000 professionnels qui interviennent tous les jours dans les établis- sements sanitaires, médico-sociaux ou encore dans les services sociaux de la fonction publique hospitalière qui sont concernés. Dès 2022 ce sont l’ensemble de ces professionnels, salariés d’une structure publique de l’État ou rattachée à une collectivité locale ainsi que ceux du secteur privé, qui verront leur carrière revalorisée.

Cette revalorisation est la juste récompense pour le travail quotidien fourni par l’ensemble du personnel médical, durement mobilisé depuis le début de la crise sanitaire.

Les informations et les montants des revalorisations

Prolongation de l’éligibilité des factures d’aide à la numérisation pour les TPE PME

Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, des artisans et des professionnels libéraux, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont confié, en janvier 2021, à France Num, initiative gouvernementale pour la transformation numérique des entreprises pilotée par la Direction générale des Entreprises, la mise en place d’une aide numérique de 500 euros destiné à couvrir des coûts de numérisation pour les TPE fermées administrativement lors du second confinement et les hôtels. Cette aide a déjà été sollicitée par 27 000 entreprises.

Pour permettre à un maximum d’entreprises de bénéficier du dispositif, et au regard de l’actualité sanitaire, la période d’éligibilité des factures est prolongée jusqu’au 30 juin et cette aide est étendue à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tout secteur d’activité confondu.

Ce chèque numérique répond à un réel besoin des petites entreprises de se doter d’outils numérique pour la poursuite et la relance de leur activité. Il participe à accompagner la transformation numérique des entreprises, qui est l’un des enjeux prioritaires du plan de relance.

Les entreprises ont désormais la possibilité de présenter une facture datée jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 mars initialement.

Pour rappel, cette aide prend en charge tout ou partie des coûts liés à une démarche de numérisation concernant la vente ou la promotion, la gestion de l’entreprise ou encore la relation clients.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises devront justifier, à l’aide d’une ou plusieurs factures, avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.

Les informations portant sur les conditions d’éligibilité à l’aide et le téléservice de dépôt de dossiers se trouvent à l’adresse suivante : cheque.francenum.gouv.fr.