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Le numérique du quotidien au coeur du plan de relance

En période de pandémie, le numérique a facilité la poursuite de notre vie économique et sociale. À présent, il nous faut garantir à tous l’égalité d’accès au numérique et à ses services. C’est pour cela que l’État investit dès maintenant sur la formation des français et le développement du numérique de proximité, d’un numérique du quotidien. L’objectif est de garantir une bonne connexion internet pour chacun, partout en France.

Le Plan France Très Haut Débit

570 millions d’euros serviront à l’accélération et la généralisation de la fibre optique sur le territoire dans le cadre du plan PFTHD. Aussi, 250 millions d’euros iront dans le perfectionnement de l’inclusion numérique. Enfin, 88 millions d’euros seront alloués à la transformation et l’outillage numérique des collectivités territoriales.

La Bretagne, terre historique du numérique, bénéficiera de 150 millions d’euros sur les 420 millions répartis sur les 12 territoires. Le but est de soutenir la Région Bretagne pour la complétude du réseau fibre, et atteindre en 2025 l’objectif porté par le gouvernement de la généralisation de la fibre sur tout le territoire.

Les mesures de ce plan de relance numérique

Dans le cadre de la cohésion numérique des territoires, les ménages ou entreprises sans couverture numérique suffisante pourront bénéficier de 150 euros d’aide. Le New deal mobile a permis d’identifier 593 nouveaux sites en France où les opérateurs téléphoniques devront déployer une meilleure couverture téléphonique 4G sous les 24 mois.

Aussi, une aide importante sera apportée au projet d’inclusion numérique. Ainsi, 4000 conseillers au numérique seront recrutés, formés, et financés afin de développer des ateliers d’initiation et de perfectionnement au numérique. 40 millions d’euros permettront d’équiper les structures et les lieux de proximité numérique. Enfin, l’outil Aidants Connect va permettre aux aidants de mieux accompagner les français en difficulté dans leurs démarches administratives, tout en bénéficiant d’une formation au numérique.

L’État mise aussi sur la création des tiers-lieux du numérique, le déploiement massif des Pass Numérique, mais aussi l’Incubateur de territoire, afin de favoriser l’inclusion numérique.

« Le numérique du quotidien, c’est une connexion pour chacun » disait Cédric O.

Le baromètre de l’action publique

Depuis le 13 janvier, le baromètre de l’action publique est accessible sur le site internet du gouvernement. Une initiative permettant d’accéder à des chiffres concrets illustrant trois années d’actions au service des français. Trois années de transformation de la France. Ainsi, toute l’action publique est à disposition des français. La quantification de nos actes et de notre volonté de transformation et d’amélioration territoriale locale.

Ce baromètre illustre ce que mon rapport exprime : une politique publique de la donnée au service de notre peuple, l’importance de la transparence et de l’accessibilité de nos actions. Mon rapport est accessible ici, ainsi que ses annexes.

Ce baromètre permet d’accéder à l’impact local d’actions nationales, faisant lien entre les directives gouvernementales et le suivi des élus locaux. Ainsi, en Côtes-d’Armor, nous pouvons chiffrer quelques données intéressantes.

Quelques chiffres en Côtes-d’Armor

Dans le cadre d’une meilleure couverture numérique du territoire participant à l’inclusion numérique, donc l’accessibilité pour tous au numérique, nous avons progressé de 19% dans cette couverture, passant de 26% à 45%. Progrès dont je me félicite, qui participe à la cohésion territoriale et sociale.

Nous voyons aussi que le pass culture s’est étendu à 7 312 utilisateurs dans le département, permettant un meilleur accès de la culture aux jeunes à partir de 18 ans. C’est un fort processus de la démocratisation de la culture.

Nous pouvons aussi constater que les écoles progressent dans l’inclusion scolaire pour les élèves atteints d’handicap. Nous avons actuellement 73 unités locales d’inclusion scolaire (ULIS) en novembre 2020 par rapport à 66 unités en septembre 2017. Un progrès dont nous pouvons être fier. Il illustre une volonté locale et nationale de lutter contre l’exclusion scolaire. En classes élémentaires et primaires, nous avons aussi permis l’ouverture d’une classe supplémentaire spécialisée dans la prise en charge d’enfants atteints d’autisme. Ainsi, nous avons deux classes de ce type dans le département.

Nous avons aussi participé à développer l’apprentissage dans le département avec une hausse de 24% des contrats d’apprentissage. Nous passons de 2 619 contrats en 2018 à 3 248 en 2020. La Loi « avenir professionnel » 2018 a permis de faciliter l’accès à l’apprentissage pour les jeunes et ainsi de répondre à une demande des professionnels et des jeunes. La concrétisation locale d’actions gouvernementales.

Enfin, dans le cadre du déploiement des offres France Service, nous avons déjà labellisé 5 points France Service en Côtes-d’Armor. Nus nous fixons un objectif de 32 à l’horizon 2022. Le but étant de faciliter l’accès aux services publics pour les français.

Ce baromètre, en plus de correspondre à la volonté de ma mission sur l’Open data, est la marque de l’action publique gouvernementale et territoriale. La transparence de la donnée au service de la population et de l’action publique, la création de lien social et de confiance mutuelle.

Les nouvelles annonces sur les aides économiques

Toutes les informations sur les aides possibles.

Fonds de solidarité : ce qui change

1er changement :

Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020. Ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.

2ème changement :

Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.

3ème changement :

Nous prendrons aussi en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera donc à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.

De même, nous travaillons également à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures. Celles qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes. Je pense notamment aux salles de sport, aux activités indoor, centres de vacances.

4ème changement :

Un effort particulier sera fait pour les viticulteurs, touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac.

Ainsi, les viticulteurs pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé. S’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. S’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Pour rappel, les formulaires pour les aides du fonds de solidarité au titre de décembre sont en ligne dès le vendredi 15 janvier sur le site impots.gouv.fr.

Les Prêts

Prêt garanti par l’Etat

Nous avons obtenu de la Fédération bancaire française que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’Etat. Nous assurons une pérennité dans le soutien aux entreprises.

Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. J’invite donc toutes les entreprises à aller voir leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE.

Autres prêts bancaires

Les banques examineront favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité.

Exonération de cotisations sociales

Nous maintenons en janvier les exonérations et les aides au paiement des cotisations que nous avons mises en place en décembre. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis fermées administrativement ou subissant une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.

Différé d’amortissement comptable des biens

De très nombreux biens n’ayant pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020, ces biens n’ont donc pas à être amortis comme c’est le cas lors d’une année normale. Je pense au four des restaurateurs, aux équipements des discothèques ou à certaines machines des sociétés de remontées mécaniques.

Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.

Coût total de ces mesures : 4 milliards d’euros par mois.

Conclusion :

Il y a trois enjeux stratégiques dans les semaines à venir.

1er enjeu : que les Français investissent les 100 milliards d’euros qu’ils ont épargnés depuis mars 2020. Pour cela, il n’y aura pas d’augmentation d’impôts.

2ème enjeu : accélérer la relance de notre économie. Décaisser le plus rapidement possible les 100 milliards d’euros du plan de relance.

3ème enjeu : renforcer les fonds propres des entreprises qui en ont besoin.

Remise du rapport sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

J’ai l’honneur d’avoir remis au Premier Ministre, Jean Castex, mon rapport sur la politique publique de la donnée, l’Open data. Ce rapport, nous l’avons voulu très concret et pratique. Nous avons approfondi 10 cas d’usage qui appuient tous nos arguments et montrent où sont les blocages. Le tout dans un esprit de dialogue constructif et contradictoire avec les acteurs concernés. Parmi ces cas, les modèles épidémiologiques de l’Institut Pasteur pour les prévisions Covid ou les statistiques du Ministère de l’intérieur dont nous demandons l’ouverture. La confiance se construit aussi par la transparence et le dialogue avec les citoyens et la société civile.

Nous voulons aligner et renforcer les incitations des acteurs privés à partager leurs #DIG et sécuriser juridiquement leurs démarches volontaires. Aussi, clarifier le droit de réquisition de données privées en cas de crise pour que l’Etat ne reste pas démuni. Encourager la création de hubs de données sectoriels sur le modèle du Health Data Hub. Créer un dispositif de bac à sable expérimental permettant de déroger au RGPD de manière encadrée pour constituer des jeux d’apprentissage et entrainer des Intelligences Artificielles. De même, il s’agira de renforcer l’effectivité du droit d’accès aux documents administratifs via un pouvoir de sanction de la CADA. Renforcer les moyens de la CNIL et son rôle de conseil. Il faudra établir une politique RH ambitieuse dans la fonction publique (formation, structuration des carrières, rémunérations)

Au total, 37 recommandations pour faire entrer la politique de la donnée dans une nouvelle ère: structurer le pilotage et suivi au niveau interministériel via un renforcement et élargissement des missions du réseau des administrateurs ministériels des données, car certaines données d’acteurs privés sont précieuses pour éclairer l’action publique et dynamiser l’économie. La crise du Covid-19 l’a bien montré et les exemples sont nombreux (santé, télécom), mais le partage a été souvent informel et doit être mieux organisé. L’argument de la sécurité est souvent instrumentalisé pour freiner l’ouverture des données et codes sources. Il y a un besoin d’associer l’expertise de l’ANSSI aux décisions. Les chercheurs et startups accèdent plus facilement aux données utiles à leurs projets dans d’autres pays. Il s’agira donc de décentraliser tout cela dans notre État.

Cette politique a besoin de moyens humains, d’agents mieux formés aux enjeux technologiques à tous les niveaux, et d’attirer des talents. Il faut aussi des infrastructures adéquates de partage et circulation de la donnée. Profitons du Plan de relance.

Il est impossible de citer tous les constats de la mission, mais voici les principaux : Un manque de culture de la data. D’où l’intérêt d’ouvrir les données et les codes n’est pas compris par la majorité des acteurs publics. La politique de la donnée est insuffisamment incarnée. La situation est bloquée aujourd’hui, par un manque de portage politique et administratif et un faux débat « pour ou contre l’ouverture ». Il faut ainsi changer de méthode, pas d’objectif.

Le rapport en une phrase ? Notre pays a besoin de plus d’ouverture. en Open data bien sûr, mais aussi en terme de partage et d’accès sécurisé. Des contrôles des données et des codes sources publics, y compris privés comme les DIG.

Le rapport ici.

Quelques articles de presse: Next Impact, La Gazette, Acteurs Publics.

Visioconférence avec Alain Griset, ministre des petites et moyennes entreprises, et les acteurs du tissu commercial de la circonscription

J’ai réuni les acteurs commerciaux locaux ainsi que le ministre des petites et moyennes entreprises, Alain Griset, lors d’une visioconférence ce matin. Chaque acteur du tissu commercial local a ainsi pu s’exprimer et poser ses questions au ministre à propos de l’impact de la situation actuelle sur leurs commerces.

Chaque acteur a ainsi pu exprimer ses craintes sur sa situation ainsi que ses interrogations. Il me semble important de maintenir un lien entre les acteurs nationaux et locaux dans une période de crise sanitaire. L’État ne serait pas ce qu’il est sans l’action des territoires, et inversement. Soyons vecteurs de lien social et commercial, favorisons l’entraide en mettant en relation ceux dans le besoin avec ceux qui peuvent y répondre.

Des échanges pertinents, un ministre à l’écoute et connecté à ses citoyens, des commerçants ayant la volonté d’être constructifs avec une grande dignité dans l’expression de leurs craintes, un table ronde réussie.

Nous continuerons donc les actions significatives de ce type. Il est important d’apporter un soutien inconditionnel, tant matériel que moral, à ceux qui contribuent à faire vivre nos villes et villages, et ainsi notre magnifique Trégor-Goëlo. Les commerçants s’investissent pour nous, investissons-nous pour eux. Merci à tous d’avoir rendu cela possible. En espérant que l’espoir continue de se frayer un chemin dans cette période de doute.

Des informations sur les aides touchées en Bretagne.

Ici, ici et là.

Documentation sur les aides apportées aux entreprises.

Article du Ouest-France.